J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710069V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60335-2-3/A2. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-3 : règles particulières pour les fers à repasser électriques (indice de classement : C73-803/A2PR).

PR NF EN 60335-2-10/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-10 : règles particulières pour les appareils de traitement des sols et les machines à brosser les sols mouillés (indice de classement : C73-810/A1PR).

PR NF EN 60335-2-12/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-12 : règles particulières pour les chauffe-plats et appareils analogues (indice de classement : C73-812/A1PR).

PR NF EN 60335-2-16/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-16 : règles particulières pour les broyeurs de déchets (indice de classement : C73-816/A1PR).

PR NF EN 60335-2-26/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-26 : règles particulières pour les horloges (indice de classement : C73-826/A1PR).

PR NF EN 60335-2-28/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-28 : règles particulières pour les machines à coudre (indice de classement : C73-828/A1PR).

PR NF EN 60335-2-44/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-44 : règles particulières pour les machines à repasser (indice de classement : C73-844/A1PR).

PR NF EN 60335-2-45/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-45 : règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils analogues (indice de classement : C73-845/A1PR).

PR NF EN 60335-2-52/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-52 : règles particulières pour les appareils d'hygiène buccale (indice de classement : C73-852/A1PR).

PR NF EN 60335-2-55/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-55 : règles particulières pour les appareils électriques à utiliser avec les aquariums et les bassins de jardin (indice de classement : C73-855/A1PR).

PR NF EN 60335-2-56/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-56 : règles particulières pour les projecteurs d'images et appareils analogues (indice de classement : C73-856/A1PR).

PR NF EN 60335-2-65/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-65 : règles particulières pour les épurateurs d'air (indice de classement : C73-865/A1PR).

PR NF EN 60335-2-66/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-66 : règles particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau (indice de classement : C73-866/A1PR).

PR NF EN 60335-2-78/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-78 : règles particulières pour les barbecues pour extérieur (indice de classement : C73-878/A1PR).

PR NF EN 60335-2-82/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-82 : règles particulières pour les machines de service et les machines de divertissement (indice de classement : C73-882/A1PR).

PR NF EN 60335-2-83/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-83 : règles particulières pour les dispositifs électriques de chauffage des gouttières (indice de classement : C73-883/A1PR).

PR NF EN 60335-2-84/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-84 : règles particulières pour toilettes (indice de classement : C73-884/A1PR).

PR NF EN 60335-2-85/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-85 : règles particulières pour les appareils à vapeur pour tissus (indice de classement : C73-885/A1PR).

PR NF EN 60335-2-95/A2. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-95 : règles particulières pour les motorisations de portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel (indice de classement : C73-895/A2PR).

PR NF EN 60335-2-101/A1. - Date de clôture : 27 septembre 2007. Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-101 : règles particulières pour les vaporisateurs (indice de classement : C73-901/A1PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 14064-2. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Produits isolants thermiques pour le bâtiment. - Isolation thermique formée sur chantier à base de laine minérale (MW). - Partie 2 : spécification des produits en place (indice de classement : P75-431-2PR).

PR NF EN 14707/A1. - Date de clôture : 25 septembre 2007. Produits isolants thermiques pour l'équipement du bâtiment et les installations industrielles. - Détermination de la température maximale de service des coquilles isolantes préformées (indice de classement : P75-450/A1PR).

PR NF P98-744-1. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 1 : débitmètre de bande pour courroie transporteuse (indice de classement : P98-744-1PR).

PR NF P98-744-2. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 2 : doseur pondéral à granulats et à agrégats d'enrobé (indice de classement : P98-744-2PR).

PR NF P98-744-3. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 3 : doseur volumétrique à granulats (indice de classement : P98-744-3PR).

PR NF P98-744-4. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 4 : doseur pondéral à pulvérulent à table entièrement pesée. - Essai par prélèvement sur courroie (indice de classement : P98-744-4PR).

PR NF P98-744-5. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 5 : doseur pondéral à pulvérulent à rouleau peseur. - Essai par pesée matière (indice de classement : P98-744-5PR).

PR NF P98-744-6. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 6 : calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus de bitume (indice de classement : P98-744-6PR).

PR NF P98-744-7. - Date de clôture : 10 octobre 2007. Matériels de construction et d'entretien des routes. - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux. - Partie 7 : doseur pondéral à pulvérulent à vis entièrement pesée. - Essai par pesée matière (indice de classement : P98-744-7PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 2478. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PL 2107 (30NiCrMo16). - 1220 MPa à Rm à 1370 MPa. - Barres - De à 40 mm (indice de classement : L10-556PR).

PR NF EN 2480. - Date de clôture : 20 septembre 2007. Série aérospatiale. - Acier FE-PL 2108 (36NiCrMo16). - 1250 MPa Rm 1400MPa. - Barres - De 75 mm (indice de classement : L10-557PR).

PR NF EN 2398. - Date de clôture : 28 septembre 2007. Série aérorospatiale. - Acier résistant à chaud FE-PA2601 (X6NiCrTiMoV26-15). - Rm à 900 MPa. - Barres pour boulonnerie usinée D à 25 mm (indice de classement : L10-558PR).

PR NF EN 3201. - Date de clôture : 30 septembre 2007. Série aérospatiale. - Trous pour éléments de fixation filetés métriques. - Norme de conception (indice de classement : L20-032PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF ISO 7131. - Date de clôture : 16 novembre 2007. Engins de terrassement. - Chargeuses. - Terminologie et spécifications commerciales (indice de classement : E58-006PR).

PR NF EN 14404/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Équipements de protection individuelle. - Protection des genoux pour le travail à genoux (indice de classement : S74-562/A1PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN 14765/A1. - Date de clôture : 31 octobre 2007. Bicyclettes pour jeunes enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : R30-006/A1PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF ISO 2531. - Date de clôture : 5 novembre 2007. Tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile et leurs assemblages pour l'eau (indice de classement : A48-884PR).

PR NF EN ISO 17852. - Date de clôture : 24 octobre 2007. Qualité de l'eau. - Dosage du mercure. - Méthode par spectrométrie de fluorescence atomique (indice de classement : T90-139PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 1319. - Date de clôture : 10 novembre 2007. Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) (indice de classement : E31-508PR).

PR NF EN 525. - Date de clôture : 10 novembre 2007. Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW (indice de classement : E31-510PR).

PR NF EN 1020. - Date de clôture : 10 novembre 2007. Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion (indice de classement : E31-513PR).

PR NF ISO 9463. - Date de clôture : 31 octobre 2007. Energie nucléaire. - Technologie du combustible nucléaire. - Détermination du plutonium dans les solutions d'acide nitrique par spectrophotométrie (indice de classement : M60-406PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 25178-602. - Date de clôture : 15 novembre 2007. Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : surfacique. - Partie 602 : caractéristiques nominales des instruments de mesure sans contact (instruments à sonde chromatique confocale) (indice de classement : E05-030-602PR).

PR NF EN 13341/A1. - Date de clôture : 20 novembre 2007. Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole. - Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 moulés par polymérisation anionique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : M88-560/A1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.